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Édition de
juin '24
DIRECT TIR
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LETTRE D'INFORMATION ÉDITION DE JUIN 2024
IMPORTANT
INFORMATION SUR LA LOGISTIQUE DES TRANSPORTS
PRÉPAREZ VOTRE ENTERPRISE AUX NOUVELLES RÉGLEMENTATIONS
DE L'UE EN MATIÈRE DE TRANSPORT MARITIME
Le dernier système de contrôle des importations de l’UE, ICS2, devrait introduire de nouvelles exigences pour les
transporteurs qui font entrer des marchandises dans l’UE. L’ICS2 est un système informatique de sécurité préalable à
l’arrivée, conçu pourtraiterles informations relatives au fret, faciliterl’évaluation des risques etrenforcerla sécurité etla
sûreté aux frontières de l’UE.
Quand I'ICS2 entre-t-elle en vigueur ?
Les transporteurs maritimes doivent se connecter à
l’ICS2 entre le 3 juin etle 4 décembre 2024.
Les déclarants maritimes doivent se connecter entre
le 4 décembre 2024 et le 1er avril 2025. Les
transporteurs routiers et ferroviaires doivent se
connecter entre le 1er avril etle 1er septembre 2025.
Nouvelle échéance ICS2 pour le trafic non-
accompagné sur la Manche
Même si le trafic non-accompagné entre
manifestement dans le champ d’application du « lot
maritime » de l’ICS2, les douanes ont décidé que pour
ce trafic, l’entrée en vigueur de l’ICS2 serait la même
que pourle « lotroutier » (printemps 2025).
Quelles sont les nouveautés de l'ICS2 ?
L’ICS2 vous demandera de fournir d’avantage
d’informations sur votre cargaison avant l’arrivée à la
frontière de l’UE. Après avoir évalué ces informations,
les autorités approuveront l’entrée de vos
marchandises, demanderont des informations
complémentaires ou la refuseront. Si les informations
relatives à votre chargement ne sont pas soumises à
temps, sont incomplètes ou inexactes, votre
chargement sera arrêté à la frontière et ne sera pas
dédouané parl’autorité douanière.
Que signifie l'ICS2 pour votre entreprise ?
En bref, l’ICS2 signifie que vous devrez fournir à
l’avance davantage d’informations sur vos envois
vers l’UE. Cela signifie que vous devrez
probablement consacrer plus de temps et de
ressources pour vous assurer que vos déclarations
sont exactes et soumises à temps.
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- 7 Rue Jean-Louis Étienne 57140 Norroy-le Veneour - France
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